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L'état vous aide
Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables : comment en bénéficier ?
En France, le secteur des transports est le premier émetteur de CO2, il représente 35% des émissions de CO2. La consommation d'énergie dans les logements est quant à elle, à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Nous pouvons agir sur nos comportements pour infléchir ces émissions de gaz responsables du changement climatique de la planète. Nous pouvons aussi faire le choix d'achat de véhicules moins polluants et d'équipements performants lors de la rénovation d'un logement ou à la conception d'un logement neuf. Ces choix permettent de réduire nos factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des véhicules moins polluants et pour l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement, mesures confirmées par la loi de finances 2007 :
L'arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéfient du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2008. Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique.
L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
Lien vers le texte officiel : lire le texte
Les taux de crédit d'impôt : évolutions à partir de 2005.
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché.
| Montant des crédits d'impôt : évolutions à partir de 2005 | Avant le 1er janvier 2005 | Après le 1er janvier 2005 | Depuis le 1er janvier 2006 |
|---|---|---|---|
| Chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 15% [1] | 15% | 15% |
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 15% [2] | 25% | 25% ou 40% |
| Matériaux d'isolation thermique | 15% | 25% | 25% ou 40% |
| Appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage | --- | 25% | 25% ou 40% |
| Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire individuel; chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur [3] | 15% | 40% | 50% |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur | --- | --- | 25% |
[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).
[2] Uniquement à compter du 01/01/2004 pour les chaudières à condensation utilisant les combustibles liquides ou gazeux.
[3] Pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.